Beaucage Bruneau Lapalme

POLITIQUE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ

La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. Beaucage|Bruneau|Lapalme s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise ou communique conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité (la « politique de protection de la confidentialité ») constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos partenaires, nos fournisseurs de services et d’autres individus (« vous ») (à l’exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre politique de protection de la confidentialité à l’intention du personnel).

CONSENTEMENT

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À BEAUCAGE|BRUNEAU|LAPALME OU À SES MANDATAIRES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ, AUX PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉES ET TEL QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

La société
Le type de renseignements personnels recueillis
Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels
La communication de vos renseignements personnels
Le contrôle de vos renseignements personnels
Le stockage de vos renseignements personnels
La consultation de vos renseignements personnels
La protection de vos renseignements personnels
La protection de la confidentialité et notre site Web
Les modifications à la politique de protection de la confidentialité
Comment communiquer avec nous

Annexe 1: Les pratiques équitables en matière d’information

1. La société

Beaucage|Bruneau|Lapalme est une équipe pluridisciplinaire qui offre des services et des conseils auprès des gens d’affaires, des cadres supérieurs, des professionnels et des fondations en matière de planification et santé financières.

La présente politique de protection de la confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels concernant des clients de nos services, y compris nos partenaires d’affaires et notre réseau complémentaire de professionnels uniques.

2. Le type de renseignements personnels recueillis

La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un « individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre adresse de réexpédition (p. ex., durant des vacances), votre ou vos adresses antérieures, vos préférences en matière d’envoi et vos préférences de service. En outre, de temps à autre, nous pouvons vous demander de plus amples renseignements concernant vos intérêts, votre profession et vos antécédents. Finalement, de temps à autre, nous pouvons faire l’acquisition de renseignements démographiques et autres vous concernant (p. ex., sur votre profession et vos intérêts) d’une organisation externe, mais seulement si vous avez préalablement accepté de permettre à cette organisation de communiquer les renseignements à des sociétés comme Beaucage|Bruneau|Lapalme.

3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :

(a) Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé
Si vous êtes un client de l’une de nos publications, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale ou adresse de courrier électronique) afin de livrer le produit, le service ou le renseignement que vous avez demandé.
(b) Vous envoyer des renseignements
De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant nos produits et services au nom de notre société.
(c) Autres fins
En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger Beaucage|Bruneau|Lapalme et d’autres tiers, et vérifier la conformité à l’égard des politiques et obligations contractuelles de Beaucage|Bruneau|Lapalme;
Comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations;
Obtenir des relevés vérifiés concernant le nombre d’abonnés par publication;
Toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.

4. La communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous :

(a) Communications aux partenaires
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par Beaucage|Bruneau|Lapalme. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service, et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.
(b) Communication aux membres
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe laquelle des unités fonctionnelles qui font partie du groupe Beaucage|Bruneau|Lapalme afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits et services de notre groupe.
(c) Application de la loi et communication en vertu d’une loi
Beaucage|Bruneau|Lapalme peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque Beaucage|Bruneau|Lapalme a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. Beaucage|Bruneau|Lapalme peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.
Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus, veuillez simplement nous en informer (voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).

5. Le contrôle de vos renseignements personnels

Beaucage|Bruneau|Lapalme souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. En particulier : Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 3 et 4 ci-dessus.

Les communications par courriel comprendront toujours l’identification de l’expéditeur ainsi que l’option « Se désabonner ».

Si vous recevez un document de notre part destiné aux clients et que vous souhaitez connaître la source de votre nom (c.-à-d. de quelle liste il a été obtenu), nous déploierons tous les efforts raisonnables afin de déterminer cette source et de vous fournir ce renseignement. Pour une telle demande, ou pour confirmer que tout renseignement personnel que nous pouvons avoir est exact, veuillez communiquer avec nous (voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).

Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.

6. Le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par Beaucage|Bruneau|Lapalme situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos partenaires ou fournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées qui figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.

7. La consultation de vos renseignements personnels Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, Beaucage|Bruneau|Lapalme vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à edith.beaucage@vmd.desjardins.com.

8. La protection de vos renseignements personnels

Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et la modification des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.

Seuls les employés, les partenaires et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d’ententes contractuelles avec lui, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la suite, dans l’éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.

Nous exploitons des réseaux de données sécurisés, protégés par des systèmes de coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l’industrie. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels provenant de babillards électroniques ou de forums. Cependant, nous ne pouvons garantir que les renseignements personnels communiqués volontairement dans les salons de clavardage ou dans des groupes de discussion ne seront pas recueillis et utilisés par des tiers, auquel cas vous pourriez recevoir des messages non sollicités de la part de tiers.

9. La protection de la confidentialité et notre site Web

Beaucage|Bruneau|Lapalme recueille parfois des renseignements personnels par l’intermédiaire de son site Web. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels.

Témoins - Lorsqu’un individu accède au site Web de Beaucage|Bruneau|Lapalme, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé « témoin » afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur notre site Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l’intention de nos ordinateurs chaque fois que notre site Web est visité. À moins que le visiteur nous informe expressément, nous ne connaîtrons pas l’identité des visiteurs. Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de protection de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée de notre site Web et la partager avec d’autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de notre site Web et d’en améliorer les fonctionnalités et le contenu. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu’un visiteur refuse les témoins, il se peut qu’il soit dans l’impossibilité d’utiliser certains des dispositifs offerts dans notre site Web.

Communications en ligne - Afin de recevoir un produit, un service ou une information, les visiteurs de notre site Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions, les demandes de renseignements, l’abonnement à une publication, la consultation ou le téléchargement d’une publication, la participation à des concours et à des sondages. Si Beaucage|Bruneau|Lapalme vous a identifié en tant qu’utilisateur inscrit d’un service en ligne, nous pouvons combiner et mettre en mémoire les renseignements personnels concernant votre utilisation de notre site Web et l’information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.

Communications par courriel - À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l’information qui peut vous être utile, notamment de l’information concernant les produits et services de Beaucage|Bruneau|Lapalme et d’autres tiers avec lesquels nous entretenons des partenariats. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de Beaucage|Bruneau|Lapalme.

De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.

Partenaires - Si vous fournissez certains renseignements personnels sur notre site Web afin de demander de l’information à un tiers (comme un partenaire), nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que fait ce tiers de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous vous suggérons de vous renseigner d’abord sur les politiques de protection de la confidentialité de ce tiers en visitant son site Web ou en communiquant avec lui par la poste ou par téléphone, avant de lui fournir vos renseignements personnels.

Sondages d’opinion - Les sondages d’opinion sur notre site Web sont anonymes. Nous n’établissons pas de rapprochement entre les votes exprimés dans ces sondages et des noms ou adresses de courrier électronique, à moins que cela ne soit indiqué lors de la collecte.

Recherches - Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont parfois fournies sur notre site Web. Nous conservons des journaux dans lesquels sont consignés les termes recherchés afin d’en apprendre davantage sur le genre d’information que nos visiteurs recherchent et, ainsi, d’améliorer nos services.

Hyperliens – Pour votre commodité, notre site Web comprend parfois des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. En activant ces hyperliens, vous quitterez le site Web de Beaucage|Bruneau|Lapalme pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes de celles de Beaucage|Bruneau|Lapalme. Beaucage|Bruneau|Lapalme décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces sites Web de tiers.

Aucun renseignement recueilli d’internautes âgés de moins de 18 ans n’est utilisé à quelque fin promotionnelle ou de marketing que ce soit par Beaucage|Bruneau|Lapalme. À moins d’indication contraire au moment de la collecte, nous ne fournissons aucun renseignement personnel recueilli par l’intermédiaire du site Web de Beaucage|Bruneau|Lapalme de la part d’individus âgés de moins de 18 ans, peu importe la source, à des tiers pour quelque raison que ce soit.

10. Les modifications à la politique de protection de la confidentialité

Beaucage|Bruneau|Lapalme se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web, et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée à la personne responsable de la protection de la confidentialité de Beaucage|Bruneau|Lapalme. Cependant, Beaucage|Bruneau|Lapalme obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.

11. Comment communiquer avec nous

Beaucage|Bruneau|Lapalme a nommé une personne responsable de la protection de la confidentialité, qui supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées de la personne responsable de la protection de la confidentialité de Beaucage|Bruneau|Lapalme sont les suivantes :

Personne responsable de la protection de la confidentialité
Édith Beaucage
Téléphone : 450-420-1575
Courriel : edith.beaucage@vmd.desjardins.com

Annexe 1

Les pratiques équitables en matière d’information

Au Canada, les pratiques équitables en matière d’information en ce qui a trait à vos renseignements personnels sont énoncées dans une série de principes élaborés par l’Association canadienne de normalisation et intégrés dans la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Ces principes visent à assurer que les sociétés traitent vos renseignements personnels de façon équitable, en protègent la confidentialité et offrent aux individus les moyens de conserver un niveau raisonnable de contrôle sur la façon dont leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués. Beaucage|Bruneau|Lapalme recueille, utilise et communique vos renseignements personnels en employant des pratiques équitables en matière d’information qui correspondent aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants :

Principe 1 – Responsabilité
Beaucage|Bruneau|Lapalme est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et elle a désigné une personne responsable de la protection de la confidentialité qui doit s’assurer du respect par Beaucage|Bruneau|Lapalme de la présente politique de protection de la confidentialité et des lois sur la protection des renseignements personnels. Les coordonnées de la personne responsable de la protection de la confidentialité figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » de la présente politique de protection de la confidentialité. En outre, notre responsabilité à l’égard des renseignements personnels que nous recueillons se poursuit même si nous communiquons ces renseignements à d’autres organisations. Par exemple, lorsque nous communiquons vos renseignements à une autre organisation (p. ex., l’un de nos partenaires), nous prenons des mesures contractuelles et autres afin de veiller à ce que ces partenaires protègent de façon appropriée vos renseignements personnels.

Principe 2 - Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels
Beaucage|Bruneau|Lapalme déterminera les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci. Certaines des fins déterminées pour lesquelles Beaucage|Bruneau|Lapalme recueille, utilise et communique habituellement des renseignements personnels sont décrites à la clause 3 de la présente politique de protection de la confidentialité. Si nous entendons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des fins supplémentaires, nous modifierons la présente politique de protection de la confidentialité (et nous vous en aviserons) ou nous nous efforcerons d’obtenir votre consentement.

Principe 3 – Obtention du consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels
Nous obtiendrons votre consentement éclairé pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, sauf si cela est permis par la loi. Par exemple, nous vous demandons votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels aux fins décrites à la clause 3 de la présente politique de protection de la confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps à l’égard de certaines ou de la totalité des fins indiquées, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et de préavis raisonnable. Cependant, veuillez prendre note que, dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de l’utilisation par nous de vos renseignements personnels.

Principe 4 – Limitation de la collecte de renseignements personnels
Beaucage|Bruneau|Lapalme restreindra la collecte de renseignements personnels, tant pour ce qui est de la quantité que de la nature des renseignements, à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminées par Beaucage|Bruneau|Lapalme. En outre, Beaucage|Bruneau|Lapalme recueillera vos renseignements personnels de façon honnête et licite, sans vous tromper ou vous induire en erreur quant aux fins auxquelles les renseignements sont recueillis.

Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels
Beaucage|Bruneau|Lapalme n’utilisera ni ne communiquera de renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne l’exige. Beaucage|Bruneau|Lapalme ne conservera vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Principe 6 – Exactitude des renseignements personnels
Beaucage|Bruneau|Lapalme s’efforcera de veiller à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Beaucage|Bruneau|Lapalme mettra à jour les renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour atteindre les fins déterminées ou sur avis de l’individu concerné. Beaucage|Bruneau|Lapalme ne mettra pas à jour systématiquement les renseignements personnels, à moins que ce processus ne soit nécessaire afin de réaliser les fins déterminées. Si vos coordonnées ou d’autres renseignements personnels changent, n’hésitez pas à communiquer avec nous afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Principe 7 – Mesures de sécurité
Beaucage|Bruneau|Lapalme protégera vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements. Par exemple, les serveurs informatiques dans lesquels nous emmagasinons vos renseignements personnels sont protégés par des coupe-feu et d’autres dispositifs de sécurité correspondant aux normes de l’industrie. En outre, vos renseignements personnels ne sont mis à la disposition de nos employés et de nos partenaires qu’en fonction d’un accès sélectif, afin de vous offrir nos services ou de réaliser autrement les fins déterminées à la clause 3 ci-dessus.

Principe 8 – Transparence concernant les politiques et pratiques
Beaucage|Bruneau|Lapalme fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels vous soient facilement accessibles. Par exemple, la plus récente version de la présente politique de protection de la confidentialité sera toujours disponible sur le site Web de Beaucage|Bruneau|Lapalme à l’adresse www.beaucagebruneaulapalme.com et sur demande à la personne responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la clause « Comment communiquer avec nous ».

Principe 9 – Accès des individus aux renseignements personnels
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, Beaucage|Bruneau|Lapalme vous informera de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et vous permettra de les consulter. Si nous ne vous permettons pas de les consulter, Beaucage|Bruneau|Lapalme vous en avisera par écrit, vous donnera les motifs du refus et vous informera des recours possibles. Si l’accès est accordé, Beaucage|Bruneau|Lapalme vous donnera une possibilité raisonnable d’examiner vos renseignements personnels. Vous pourrez contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.

Principe 10 – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Vous avez le droit de vous plaindre du non-respect de la présente politique de protection de la confidentialité en communiquant avec la personne responsable de la protection de la confidentialité de Beaucage|Bruneau|Lapalme.